C’est désormais officiel : la facture normalisée est entrée en vigueur en République Démocratique du Congo ce lundi 1ᵉʳ décembre 2025, symbole d’un cap franchi dans la modernisation de l’administration fiscale nationale.
Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a confirmé le maintien strict de ce calendrier, assurant les opérateurs économiques du plein soutien du Gouvernement. Cette réforme, alignée sur la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, vise à améliorer la traçabilité des transactions commerciales et à renforcer la justice fiscale.
Dans une correspondance adressée à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le Ministre est revenu sur la feuille de route déployée depuis 2024, soulignant la progressivité et la transparence du processus. Les étapes incluent le lancement en Juin 2025 de la procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE) et publication des spécifications techniques pour permettre aux entreprises d’adapter leurs outils; le déclenchement en Août 2025 de la généralisation de la réforme à tous les assujettis à la TVA;la mise à disposition des Modules de Contrôle Fiscal (MCF) physiques, après des tests entre les SFE et les MCF rendus possibles dès juin.
La plateforme de tests de la Direction Générale des Impôts est opérationnelle, et plusieurs centaines d’entreprises ont déjà réalisé leurs essais de conformité.
Le Ministère des Finances insiste sur la disponibilité de solutions pour garantir une transition sans heurts pour tous les contribuables :
Le dispositif e-UF : Près de 1.100 contribuables disposent déjà de l’e-UF (Unité Fiscale Électronique), un dispositif fiscal dématérialisé mis gratuitement à disposition par l’État. Cette solution est garantie comme étant prête à l’emploi et utilisable de manière transitoire ou durable, y compris pour les petites structures.
Grandes Entreprises : Le Ministre exhorte les grandes entreprises, qui utilisent souvent leurs propres SFE, à finaliser sans délai leur procédure d’homologation obligatoire pour éviter toute complication à partir de ce 1ᵉʳ décembre.
Le Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a également clarifié l’obligation de communication du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) en réponse aux préoccupations de la FEC. Le NIF est principalement requis pour les ventes effectuées aux personnes morales, associations et organismes. Il reste facultatif dans le cas de ventes à des personnes physiques non commerçantes.
Le Ministère des Finances et la DGI ont renforcé leurs dispositifs d’accompagnement. Des webinaires quotidiens, des sessions techniques ciblées et des supports pédagogiques sont offerts pour aider les entreprises à finaliser leur mise en conformité.
Tout en réaffirmant l’absence de report de la mesure, le Ministre a appelé les opérateurs à poursuivre activement leur participation aux activités de formation. Il a martelé que l’État reste entièrement disponible pour assister les entreprises confrontées à des difficultés techniques ou opérationnelles.
Désormais, chaque contribuable est tenu de délivrer une facture normalisée, et chaque consommateur a le droit de l’exiger, concrétisant ainsi cette avancée majeure pour les finances publiques de la RDC.
✍️ La Rédaction
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