La Réforme de la Facture Normalisée est désormais considérée comme irréversible par le Gouvernement congolais. Cette position a été réaffirmée ce jeudi 11 décembre 2025 par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, lors d’une séance de concertation tenue au Centre Financier de Kinshasa avec les membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Il était accompagné de la Vice-Ministre des Finances, Gracia Yamba, soulignant l’engagement total de l’Exécutif sur cette question cruciale.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, par la voix de ses deux dirigeants aux Finances, a marqué sa ferme volonté de mener cette réforme à son terme. La date d’effet de l’obligation de délivrance de la facture normalisée, fixée au 1er décembre 2025, est un engagement non négociable, notamment pris dans le cadre du programme avec le Fonds Monétaire International (FMI).
« Le gouvernement va vous écouter mais il vous dit déjà qu’il n’y aura pas de report. C’est une date que nous devons respecter impérativement et que nous avons des engagements internationaux sur cette date-là, avec nos partenaires du FMI » a déclaré le Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.
Cette réforme s’aligne sur des objectifs stratégiques :
- La lutte contre la Fraude à la TVA,
- La Modernisation Fiscale à travers la correction du « grand péché » de l’ancienne TVA congolaise, qui était l’absence de digitalisation de la facture, en imposant l’utilisation de Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF),
- La mobilisation des recettes et l’égalité fiscale assurant l’égalité de traitement entre tous les contribuables.
Le Gouvernement, se dit conscient des difficultés techniques rencontrées par les opérateurs économiques. La réunion avec la FEC a ainsi abouti à la constitution d’une commission dédiée à l’examen des problèmes qui pourraient entraver l’application de la réforme.
Le Ministre des Finances Doudou Fwamba, soulignant la volonté du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à améliorer les conditions de vie des populations à travers une mobilisation accrue des recettes fiscales, a rappelé que l’objectif n’est pas de pénaliser, mais de corriger les « mauvaises pratiques du passé ».
À cet effet, la date du 1er décembre 2025 à minuit étant maintenue, l’exécutif national se dit en outre ouvert à l’échange sur la question des pénalités pour les premières entreprises rencontrant des difficultés, faisant preuve de tolérance fiscale au moins pour les débuts.
Pour faciliter l’adoption, la DGI a opté pour une pluralité d’outils de facturation (physique et dématérialisé) et des Modules de Contrôle de Facturation (MCF) physiques sont distribués gratuitement.
Le Gouvernement envisage même une « amnistie fiscale » pour les entreprises qui, de manière patriotique, adopteront la démarche de se conformer et de déclarer la vérité sur leur chiffre d’affaires, en vue d’éviter des rappels fiscaux allant jusqu’à quatre ans en arrière.
Malgré la demande de report de la FEC, les données de la Direction Générale des Impôts (DGI) témoignent d’une adhésion croissante à la réforme :
– 2 452 Contribuables engagés via la plateforme
- Plus de 15 000 Factures déjà émises sur les plateformes ,
- 886 Contribuables engagés pour l’homologation de leur propre système.
Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, avec l’appui de la Vice-Ministre Gracia Yamba, a ainsi lancé un appel pressant aux entreprises pour qu’elles fassent preuve de patriotisme économique en adhérant sans délai à cette réforme.
« l’État ira jusqu’au bout. C’est fini, la fraude de la TVA. Aux entreprises patriotes, d’adhérer. »
Les prochaines discussions mettront en bilatérale, le Ministère des Finances (avec l’équipe ministérielle) et les membres de la FEC pour scruter les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette réforme.
✍️La Rédaction
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